Informations – Covid 19
En raison de la situation exceptionnelle, les délais et conditions annoncés dans nos Conditions Générales peuvent être temporairement modifiés.
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Chabbert Agencement Shop et toute personne (« vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet https://www.chabbert-agencement.shop/, édité par NMA CONCEPT.
La société NMA CONCEPT est une société au capital de 120 euros dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 801 407 453.
Nos services se tiennent à votre disposition par e-mail à : contact@chabbert-agencement.shop
Service après-vente : contact@chabbert-agencement.shop
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Chabbert Agencement Shop et non les relations avec nos partenaires (transporteurs, manutentionnaires, artisans, décorateurs…).
Chabbert Agencement Shop se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 – Produits et disponibilité des produits
Les « produits » régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Chabbert Agencement Shop. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
En cas d'indisponibilité d'un produit ou service commandé, vous en serez informé par Chabbert Agencement Shop qui vous offrira la possibilité de remplacer ce produit ou service par un équivalent (du même montant). Chabbert Agencement Shop vous proposera aussi, soit de bénéficier d’un avoir du montant du produit ou service non disponible, soit d’être remboursé à hauteur du montant du produit ou du service en question.
Le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la commande validée pourra être annulée par Chabbert Agencement Shop. Cette mesure demeure exceptionnelle.
Article 4 – Commande
4.1 Identification préalable – création de compte
Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Chabbert Agencement Shop.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Chabbert Agencement Shop accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email de confirmation.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Chabbert Agencement Shop se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués conformément à l’article 2 des présentes CGV, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou contacter le service après-vente Chabbert Agencement Shop : contact@chabbert-agencement.shop
Article 5 - Modalités de paiement
5.1 Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
- avec votre compte PAYPAL(uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
- avec un bon d’achat octroyé par Chabbert Agencement Shop pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Les bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois.
5.2 Défaut de Paiement
Chabbert Agencement Shop se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5.3 Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Article 6 - Livraison
6.1 Modalités de livraison
Chabbert Agencement Shop propose la livraison sur tout le territoire métropolitain.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
La livraison de grosses commandes (des packs notamment) est effectuée dans un délai indicatif de 2 à 4 semaines après la validation de la commande. Ce délai indicatif est susceptible d’être allongé en fonction des arrivages des produits non en stock chez Chabbert Agencement Shop, et des périodes d’affluences exceptionnelles (comme les soldes) ou périodes de ralentissement de l’activité de nos prestataires (congés annuels, fêtes de fin d’années, jours fériés, période estivale…).
Les petites commandes d’articles que nous avons en stock au sein de notre entrepôt seront expédiés dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés.
La livraison est effectuée par des prestataires de transports indépendants de Chabbert Agencement Shop.
Plusieurs modalités de livraison à des tarifs différents sont proposées lors de la validation de la commande.
6.2 « Livraison standard »
La livraison standard correspond à la livraison de vos colis au pied de l’immeuble. Vous pouvez choisir une date de livraison ainsi qu’un créneau de livraison (sous réserve des disponibilités des prestataires de transports et des éventuels retards dus à des événements de force majeure).
Un chauffeur est affecté à votre transport et un camion est complètement dédié à votre commande. Afin de garantir l’intégrité de vos produits, les produits sont emballés avec soin, chargés sur palettes, filmés et scellés.
6.3 « Livraison confort »
La livraison confort correspond à la livraison de vos colis à l’étage indiqué lors de votre commande. Vous pouvez choisir une date de livraison ainsi qu’un créneau de livraison (sous réserve des disponibilités des prestataires de transports et des éventuels retards dus à des événements de force majeure).
Un chauffeur accompagné d’un ou deux manutentionnaires (selon le volume de votre commande) sont affectés à votre transport et un camion est complètement dédié à votre commande. Afin de garantir l’intégrité de vos produits, les produits sont emballés avec soin, chargés sur palettes, filmés et scellés.
Les livraisons au-dessus du troisième étage dépendent de l’accès par ascenseur. En effet, à défaut d’ascenseur ou si les dimensions de celui-ci sont inadaptées à l’acheminement des produits, la livraison ne pourra être effectuée par le biais de la cage d’escalier (sous réserve des dimensions de celle-ci), que jusqu’au troisième étage. Au-delà, la livraison à l’étage par notre transporteur nécessitera l’établissement d’un devis.
Dans le cas où la prestation de manutention ne saurait être réalisée dans de bonnes conditions de travail par les prestataires, par exemple : étage déclaré lors de la commande serait erroné, l’ascenseur mentionné inexistant ou en panne, les escaliers inadaptés à l’acheminement des produits ; le prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation ou de vous demander un surcoût.
Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des produits en termes de taille et de volume.
En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, et en particulier livraison sans ascenseur au-delà du troisième étage ou dimensions des portes palières non adaptées, vous devez impérativement contacter le Service Client de Chabbert Agencement Shop pour l’en informer. Chabbert Agencement Shop établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler au plus tard lors de la livraison.
L’impossibilité d’acheminer les produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de Chabbert Agencement Shop. Le cas échéant, vous aurez alors la possibilité :
- de demander au transporteur de reprendre le produit en application de votre droit de rétractation.
- d’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.
6.4 « Livraison économique »
La livraison économique correspond à la livraison de vos colis au pied de l’immeuble. Vous ne pouvez pas choisir de date précise, seul un créneau de 48h vous est indiqué avec un suivi possible par sms (sous réserve des disponibilités des prestataires de transports et des éventuels retards dus à des événements de force majeure).
Votre commande est mutualisée dans un camion avec d’autres commandes clients et le chauffeur livrera en fonction de la trajectoire de sa tournée.
Article 7 - Retour des produits
7.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en France, vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande.
Pendant ces délais, vous pourrez retourner les produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : serviettes, draps), les produits d'enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés etc…
Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.
Attention, pour faciliter la bonne reprise de votre matelas/sommier, ce dernier devra être muni, de sa housse de protection intérieure intacte, ni trouée, ni déchirée.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez effectuer une demande de rétractation claire et dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le produit à Chabbert Agencement Shop par email.
Chabbert Agencement Shop accusera réception de votre rétractation, par email et vous communiquera la procédure à suivre.
Vous devrez alors retourner les produits à Chabbert Agencement Shop, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation. Les frais d’expédition sont à votre charge exclusive.
Chabbert Agencement Shop s'engage à vous rembourser les produits retournés à la réception desdits produits dans ses entrepôts et sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement sera effectué dans un délai d’un mois à compter de la réception des produits via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
7.2. Échanges
Vous avez la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit.
Pour cela, vous devez retourner les produits à Chabbert Agencement Shop. Les frais de retours sont à votre charge.
Le produit à reprendre doit être intact, complet et emballé. La reprise du produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs et de la disponibilité du produit.
7.3. Cas particulier d’un produit non conforme ou endommagé
Chabbert Agencement Shop vous conseille de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou Chabbert Agencement Shop.
Tel que prévu par la garantie légale de conformité, le produit signalé non conforme dans les trois (3) jours de la livraison pourra faire l’objet d’un remplacement ou d’un remboursement.
Attention, concernant le mobilier, tout produit monté ne pourra plus faire l’objet d’un retour. En effet, nous ne pourrons garantir des petits impacts ou défauts constatés après le montage et susceptibles d'avoir été créés à cette occasion.
7.4 Réserves à la réception
A la réception de la commande, vous devez veiller à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis déjà ouvert ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception au transporteur et au plus tard 3 jours suivant la réception, à Chabbert Agencement Shop.
De même, si vous constatez que des colis ou la bande de garantie placé sur votre commande est détérioré, vous êtes en droit de ne pas accepter le colis. Dans ce cas, merci d’en informer sans délai Chabbert Agencement Shop qui vous informera des étapes suivantes.
Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves sur le bon de transport et auprès de notre service après-vente. Ces réserves doivent expliciter clairement les dégâts constatés sans quoi aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 8 - Garanties
8.1. Garanties Légales
Tous les produits en vente sur le site Chabbert Agencement Shop bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8.2. Garanties commerciales – gros électroménager
Certains produits comme les appareils électroménagers peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle Chabbert Agencement Shop n’est pas partie. Chabbert Agencement Shop ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.
L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site internet du fabricant et dans la notice du produit.
En cas de panne de vos appareils électroménagers achetés sur Chabbert Agencement Shop, notre service après-vente se tient à votre disposition pour tout renseignement à cette adresse mail : contact@chabbert-agencement.shop
Article 9 – Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client Chabbert Agencement Shop.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Chabbert Agencement Shop et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et Chabbert Agencement Shop.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
Article 10 - Responsabilités
Chabbert Agencement Shop s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Chabbert Agencement Shop ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Chabbert Agencement Shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Aussi, la responsabilité de Chabbert Agencement Shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à une mauvaise utilisation des produits.
Enfin, la responsabilité de Chabbert Agencement Shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages résultant des prestations réalisées par nos partenaires indépendants : transporteur, manutentionnaires, installateurs, décorateurs…
Article 11 – Données personnelles
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Les renseignements et informations nominatives collectés dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Chabbert Agencement Shop, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : NMA CONCEPT 66 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris
Article 12 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Chabbert Agencement Shop ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site internet Chabbert Agencement Shop à partir d'autres pays.