"Extrait des conditions générales de vente"
Article 6 - Livraison
6.1 Modalités de livraison
Chabbert Agencement Shop propose la livraison sur tout le territoire métropolitain.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
La livraison de grosses commandes (des packs notamment) est effectuée dans un délai indicatif de 2 à 4 semaines après la validation de la commande. Ce délai indicatif est susceptible d’être allongé en fonction des arrivages des produits non en stock chez Chabbert Agencement Shop, et des périodes d’affluences exceptionnelles (comme les soldes) ou périodes de ralentissement de l’activité de nos prestataires (congés annuels, fêtes de fin d’années, jours fériés, période estivale…).
Les petites commandes d’articles que nous avons en stock au sein de notre entrepôt seront expédiés dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés.
La livraison est effectuée par des prestataires de transports indépendants de Chabbert Agencement Shop.
Plusieurs modalités de livraison à des tarifs différents sont proposées lors de la validation de la commande.
6.2 « Livraison standard »
La livraison standard correspond à la livraison de vos colis au pied de l’immeuble. Vous pouvez choisir une date de livraison ainsi qu’un créneau de livraison (sous réserve des disponibilités des prestataires de transports et des éventuels retards dus à des événements de force majeure).
Un chauffeur est affecté à votre transport et un camion est complètement dédié à votre commande. Afin de garantir l’intégrité de vos produits, les produits sont emballés avec soin, chargés sur palettes, filmés et scellés.
6.3 « Livraison confort »
La livraison confort correspond à la livraison de vos colis à l’étage indiqué lors de votre commande. Vous pouvez choisir une date de livraison ainsi qu’un créneau de livraison (sous réserve des disponibilités des prestataires de transports et des éventuels retards dus à des événements de force majeure).
Un chauffeur accompagné d’un ou deux manutentionnaires (selon le volume de votre commande) sont affectés à votre transport et un camion est complètement dédié à votre commande. Afin de garantir l’intégrité de vos produits, les produits sont emballés avec soin, chargés sur palettes, filmés et scellés.
Les livraisons au-dessus du troisième étage dépendent de l’accès par ascenseur. En effet, à défaut d’ascenseur ou si les dimensions de celui-ci sont inadaptées à l’acheminement des produits, la livraison ne pourra être effectuée par le biais de la cage d’escalier (sous réserve des dimensions de celle-ci), que jusqu’au troisième étage. Au-delà, la livraison à l’étage par notre transporteur nécessitera l’établissement d’un devis.
Dans le cas où la prestation de manutention ne saurait être réalisée dans de bonnes conditions de travail par les prestataires, par exemple : étage déclaré lors de la commande serait erroné, l’ascenseur mentionné inexistant ou en panne, les escaliers inadaptés à l’acheminement des produits ; le prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation ou de vous demander un surcoût.
Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des produits en termes de taille et de volume.
En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, et en particulier livraison sans ascenseur au-delà du troisième étage ou dimensions des portes palières non adaptées, vous devez impérativement contacter le Service Client de Chabbert Agencement Shop pour l’en informer. Chabbert Agencement Shop établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler au plus tard lors de la livraison.
L’impossibilité d’acheminer les produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de Chabbert Agencement Shop. Le cas échéant, vous aurez alors la possibilité :
- de demander au transporteur de reprendre le produit en application de votre droit de rétractation.
- d’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.
6.4 « Livraison économique »
La livraison économique correspond à la livraison de vos colis au pied de l’immeuble. Vous ne pouvez pas choisir de date précise, seul un créneau de 48h vous est indiqué avec un suivi possible par sms (sous réserve des disponibilités des prestataires de transports et des éventuels retards dus à des événements de force majeure).
Votre commande est mutualisée dans un camion avec d’autres commandes clients et le chauffeur livrera en fonction de la trajectoire de sa tournée.
Article 7 - Retour des produits
7.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en France, vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande.
Pendant ces délais, vous pourrez retourner les produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : serviettes, draps), les produits d'enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés etc…
Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.
Attention, pour faciliter la bonne reprise de votre matelas/sommier, ce dernier devra être muni, de sa housse de protection intérieure intacte, ni trouée, ni déchirée.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez effectuer une demande de rétractation claire et dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le produit à Chabbert Agencement Shop par email.
Chabbert Agencement Shop accusera réception de votre rétractation, par email et vous communiquera la procédure à suivre.
Vous devrez alors retourner les produits à Chabbert Agencement Shop, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation. Les frais d’expédition sont à votre charge exclusive.
Chabbert Agencement Shop s'engage à vous rembourser les produits retournés à la réception desdits produits dans ses entrepôts et sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement sera effectué dans un délai d’un mois à compter de la réception des produits via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
7.2. Échanges
Vous avez la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit.
Pour cela, vous devez retourner les produits à Chabbert Agencement Shop. Les frais de retours sont à votre charge.
Le produit à reprendre doit être intact, complet et emballé. La reprise du produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs et de la disponibilité du produit.
7.3. Cas particulier d’un produit non conforme ou endommagé
Chabbert Agencement Shop vous conseille de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou Chabbert Agencement Shop.
Tel que prévu par la garantie légale de conformité, le produit signalé non conforme dans les trois (3) jours de la livraison pourra faire l’objet d’un remplacement ou d’un remboursement.
Attention, concernant le mobilier, tout produit monté ne pourra plus faire l’objet d’un retour. En effet, nous ne pourrons garantir des petits impacts ou défauts constatés après le montage et susceptibles d'avoir été créés à cette occasion.
7.4 Réserves à la réception
A la réception de la commande, vous devez veiller à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis déjà ouvert ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception au transporteur et au plus tard 3 jours suivant la réception, à Chabbert Agencement Shop.
De même, si vous constatez que des colis ou la bande de garantie placé sur votre commande est détérioré, vous êtes en droit de ne pas accepter le colis. Dans ce cas, merci d’en informer sans délai Chabbert Agencement Shop qui vous informera des étapes suivantes.
Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves sur le bon de transport et auprès de notre service après-vente. Ces réserves doivent expliciter clairement les dégâts constatés sans quoi aucune réclamation ne pourra être prise en compte.